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Les scénarios possibles suite au résultat de la votation du 24 novembre 2013

Si la population du canton de Berne ou celle du canton du Jura refuse le concordat, le processus s’arrête. 

Si les deux populations concernées disent oui au concordat, une Assemblée constituante est élue qui élabore un projet de constitution pour un nouveau canton. 

Si le Jura bernois ou le canton du Jura disent non à la nouvelle Constitution, le processus s’arrête. Le Jura bernois reste dans le canton de Berne. 

Si le Jura bernois et le canton du Jura disent oui à la nouvelle Constitution, un nouveau canton est créé pour autant que l’Assemblée fédérale donne son accord (octroi de la garantie fédérale à la nouvelle Constitution), et que le peuple suisse et les cantons acceptent de modifier la Constitution fédérale en y incluant les nouveaux cantons du Jura et de Berne (double majorité nécessaire pour modifier la Constitution fédérale).

Dans les deux ans qui suivent la votation du 24 novembre 2013, chaque commune du Jura bernois peut demander soit de demeurer au sein du canton de Berne – si la majorité de la population du Jura bernois veut rejoindre le nouveau canton – soit de quitter ce même canton si la majorité de la population du Jura bernois veut rester au sein de canton de Berne.